Notice d’information

conforme à l’art 13 du Règlement Général sur la Protection des Données

 

 

 

  1. Responsable du traitement

 

Coordonnées de l’association:

 

Sub Aqua Club Wiltz Asbl

Siège: L-9518 WILTZ, 49 route d’Erpeldange

Numéro registre de commerce et des sociétés: F86

 

Contact:

www.sacw.org

 

En conformité avec le RGDP, le Sub Aqua Club Wiltz asbl (SACW) est le responsable du traitement des données à caractère personnel.

 

En vertu du principe de la transparence ce document sert à informer de manière appropriée toutes les personnes desquelles l’association collecte et traite des données (membres, licenciés, visiteurs du site internet, utilisateurs de l’application mobile, etc.).

 

  1. Finalités, base de légitimité du traitement et catégories de données traitées

 

L’association traite les données suivantes :

 

  • Pour la gestion administrative des membres (sur base du consentement / adhésion au club) : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, date d’adhésion, numéro de licence, certificat médical / médico sportif, brevets de plongées, brevet en matière de secourisme, personnes à contacter en cas d’urgence, autorisation parentale pour les mineurs

 

  • Pour la gestion des licences des membres (sur base du consentement / adhésion au club) : nom, prénom, date de naissance, numéro de licence, certificat médical / médico sportif, brevets de plongées

 

  • Pour la gestion des cotisations (sur base du consentement / d’un contrat)

nom, prénom, adresse postale, adresse mail, compte bancaire; montant payé et date de paiement

 

  • Pour l’envoi de newsletter (sur base du consentement / adhésion): nom, prénom, adresse postale, adresse mail;

 

  • Pour la promotion d’activités du club des enregistrement (dont photos et vidéos) peuvent se faire lors des activités et organisations du club. Ces enregistrements peuvent être publiés aux plateformes du club notamment page internet, youtube, instagram, facebook, resp. pour des brochurs ou autres.

 

  1. Catégories de destinataires des données traitées

 

  • Dans le cadre de la gestion administrative des membres, des données sont transférées aux membres exerçant une fonction interne (le Comité, le secrétaire, le trésorier, etc.)

 

  • Dans le cadre de la gestion sportive des membres, des données sont transférées aux membres exerçant une fonction d’encadrement (les moniteurs et les plongeurs expérimenté de niveau min. P3 et appartenant au groupe des encadrants)

 

  1. Dans le cadre de la gestion des licences, brevets et assurances, des données sont transférées à la Fédération Luxembourgeoise des Activités et Sports Sub Aquatiques a.s.b.l. (FLASSA)

 

  1. La loi (modifié) du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratifs nous impose de transmettre annuellement une liste des membres de l’association.

 

  1. Dans le cadre de la gestion des stages et activités de plongées des données des membres inscrit à cette activité sont transférées aux centres de plongées respectivement exploitants de lieux de plongées (piscines, carrières, bateau de plongée).

 

  1. Dans le cadre de la gestion de la sécurité des piscines et d’autres locaux du club, des données des membres encadrants seront transmis à la commune de Wiltz..

 

Toutes les données sont stockées par une entreprise sous-traitante située au Luxembourg ??

 

  1. Durée de conservation

 

Les données collectées seront conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ceci sans préjudice du droit du SACW de conserver certaines données pour une durée plus longue en raison d’obligations légales/réglementaires s’appliquant, respectivement en raison de situations exceptionnelles qui justifieraient une conservation plus longue.

 

Veuillez consulter le registre des activités de traitement sur base de l’article 30 du règlement général sur la protection des données en annexe de la présente notice d’information afin de consulter les différents délais de conservation.

 

  1. Droits des personnes concernées

 

Vous pouvez accéder aux données vous concernant et en obtenir une copie (article 15 du RGPD), obtenir la rectification de données inexactes ou incomplètes (article 16 du RGPD), vous opposer au traitement de vos données dans les conditions prévues par l’article 21 du RGPD et obtenir l’effacement de celles-ci dans les conditions prévues par l’article 17 du RGPD. Vous disposez dans certains cas d’un droit à la portabilité (article20 du RGPD) et à la limitation du traitement dans les conditions prévues par l’article 18 du RGPD.

 

 

  1. Reclamation

 

Les éventuelles questions et demandes relatives à vos données personnelles, ainsi que les réclamations y relatives doivent être adressées à

 

 

Si vous estimez que le traitement de vos données effectué par nous constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNPD (www.cnpd.lu).

 

 

  1. Modification de la présente notice d’information

 

L’association SACW Asbl se réserve le droit de modifier la présente déclaration à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Afin d’être informé comment l’association protège les données à caractère personnel des personnes concernées, nous vous recommandons de consulter périodiquement la présente déclaration sur notre site Internet: www.sacw.org